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Tournée annuelle de conservation cadastrale - Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers sont informés que M.Leroux Gérald, géomètre du Cadastre, sera de passage en commune afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. L'agent du cadastre désigné ci-dessus, accompagné le cas échéant de son aide-géomètre, est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées suivant l'arrêté préfectoral du 20/01/1998.

L'agent est porteur d'une ampliation de cet arrêté ainsi que d'une carte professionnelle délivrée par l'Administrateur des Finances Publiques qu'il présentera à toute demande.

Le présent avis est affiché par ordre du Maire soussigné.

 

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