Conformément à l'article R.122-2 du code de l'environnement, le présent projet est soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (décision en date du 1er février 2023).
Cet arrêté préfectoral est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Consultatio…-
L'autorité environnementale a émis un avis sur le projet le 01/10/2023. Cet avis est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-…
Le dossier de participation du public par voie électronique, comprenant notamment l’étude d’impact environnementale, sera consultable et téléchargeable à compter du 27 novembre et jusqu'au 27 décembre, les Marckois sont invités à s'exprimer par voie électronique autour de la construction d'un lotissement de 76 logements avenue de l'Aéroport à Marck. Obligation préalable à la délivrance du permis d'aménager.
Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter les documents de la participation du public par voie électronique auprès de la Maison France Services sise à l'Hôtel de ville, 56 place de l’Europe, 62730 MARCK, ouverte : le lundi de 13h à 17h / le mardi et le mercredi de 8h à 12h / le jeudi de 13h à 17h / le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
Le public pourra demander, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation, la mise à disposition du dossier sur support papier, sur rendez-vous, à l'Hôtel de ville de Marck, 2 Place de l’Europe, 62730 MARCK, aux jours et heures d'ouverture du public.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du Service Urbanisme au 03.21.46.22.00.
Avis d'ouverture au public de la PPVE.pdf
Les participants peuvent faire connaître leur avis à l'adresse mail suivante : enquete-publique
ville-marck [point] fr (enquete-publique[at]ville-marck[dot]fr)
A l’issue de la PPVE, les propositions et avis pourront être repris dans la décision rendue. Le projet pourra être accepté avec ou sans prescriptions contraignantes ou faire l’objet d’un refus.
Dossier soumis au public dans le cadre de la Participation du Public par Voie Électronique :
- Arrêté d'ouverture de la Participation du Public par Voie électronique
- Avis d'ouverture au public de la PPVE
- Décision d'une soumission à la réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement
- Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale
- Étude d'impact
- Etude d'impact (annexes)
- Étude d'impact (résumé non technique)
- Note de présentation du projet Panthéon
- Réponse à la mission régionale d'autorité environnementale
- Permis d'aménager
Rappel, la participation du public par voie électronique a lieu du :
Lundi 27/11/2023 au mercredi 27/12/2023