Établissement recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises comme une école et un commerce. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Chacun de ces bâtiments est classé par catégorie et doit répondre à des exigences réglementaires en fonction des risques. Pour connaître la catégorie de votre établissement, découvrez le document ci-dessous :

• Catégories et types d’Établissements Recevant du Public (ERP)

Autorisation de travaux

Les établissement recevant du public doivent également répondre à des normes en matière de sécurité et d'accessibilité. Sans répondre à ces normes, il sera impossible pour le propriétaire d'ouvrir les portes de l'établissement. Toute construction, aménagement ou modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation de travaux (AT) dès lors que les travaux portent sur l'aménagement intérieur ou l'accès au bâtiment ou local. Selon les cas, cette demande peut être accompagnée d'une déclaration préalable (DP) ou d'un permis de construire (PC). Vous trouverez ci-joint une demande d'autorisation.

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